Le gouvernement français a voté dernièrement la loi des finances

pour l’année 2011 et plus précisément concernant les offres

Triple Play ainsi que les abonnements téléphoniques, des

modifications sont à déplorer pour les particuliers.

Toutefois, cela peut devenir un avantage pour tout le monde !

En effet , le gouvernement a décidé à la demande de la commission

européenne de taxer les opérateurs téléphonique mais aussi les

fournisseurs d’accès à internet à hauteur de 19.6 % au lieu de 5,5%

avant.

Du coup, les opérateurs répercutent cette TVA sur ses clients ce qui

n’est pas admissible.

Mais nous y voilà, l’avantage que nous avons en tant que consommateurs

est de résilier notre contrat pour non respect des CGV ( Conditions

Générales de Ventes) puisque la clause concernant la modification

de la TVA est une cause de résiliation pour le client et cela sans frais

et ni préavis.

Vous recevrez peut être une lettre de votre opérateur vous indiquant

ce changement de TVA et même indiqué à la fin de cette lettre la

possibilité de résilier.

Si toutefois, vous souhaitez garder votre contrat intact, vous devez

écrire à votre opérateur ou FAQ lui demandant de ne pas modifier

votre contrat actuel.

Voici un texte de loi expliquant notre raisonnement :

www.legifrance.gouv.fr

Les personnes souhaitant le faire pourront le faire à partir du mois

de Février 2011.

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